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FAQ

Seules les personnes qui font partie de votre foyer fiscal, et apparaissent sur votre dernier avis d’imposition, doivent être prises en compte.

Exception : si vous avez à votre charge une personne titulaire d’une carte d’invalidité, elle doit être comptabilisée dans votre foyer (joindre une copie de cette carte à l’enquête).

Les ordures ménagères doivent dans tous les cas être emballées par vos soins dans des sacs-poubelles fermés. Elles ne doivent jamais être jetées « en vrac » dans le vide-ordures ou dans les conteneurs.

Quand un incendie se déclare, de bons réflexes peuvent sauver des vies. Selon la situation dans laquelle on se trouve, les bons gestes contre les incendies diffèrent. Dans tous les cas, il faut appeler les pompiers (en appelant le 18 ou le 112) dès que l’on se trouve en sécurité et répondre calmement à leurs questions afin qu’ils puissent localiser l’incendie et intervenir rapidement.

Si l’incendie a lieu chez vous :

Jusqu’à un certain point, il est possible d’éteindre le feu soi-même, avant que la fumée ne s’épaississe. Si toutefois le feu est déjà important et qu’une épaisse fumée s’en dégage, il ne faut pas essayer de le maîtriser seul :

Faites sortir tout le monde par l’issue la plus proche pour éviter l’intoxication par la fumée ou le gaz ;
Fermez la porte de la pièce en feu et celle de votre appartement afin de retarder la propagation du feu et des fumées ;
Préférez toujours l’escalier et ne prenez jamais l’ascenseur, qui peut se bloquer suite à un court-circuit.

Si l’incendie se déclare dans un autre logement ou dans les parties communes de l’immeuble :

Restez chez vous, les fumées dues à l’incendie risquent d’envahir les couloirs et les escaliers (les fumées montent), rendant les lieux impraticables et dangereux ;
Fermez la porte de votre appartement et de la pièce dans laquelle vous vous trouvez et calfeutrez-la avec des linges mouillés ;
Manifestez-vous à la fenêtre, pour que les sapeurs-pompiers puissent vous voir en arrivant sur les lieux.
Pour en savoir plus, consultez notre guide : Guide_Incendies domestiques.

Vous pouvez choisir librement chaque mois le moyen de paiement de votre préférence.

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez l’interrompre à tout moment par simple courrier à l’Office à l'adresse suivante :

Seine-Saint-Denis habitat
Service Comptabilité locataires
10, rue Gisèle Halimi BP 72
93002 Bobigny Cedex

Une simple occupation de parties communes n’est pas en soi répréhensible mais les dégradations, les nuisances sonores, les tags, etc. qui en résultent parfois, constituent des infractions. L’Office a donné l’autorisation à la Police pour intervenir sur l’ensemble de son patrimoine.

Le préavis pour quitter votre logement est de 1 mois. Adressez votre lettre de congé, signée par tous les titulaires du bail, à votre agence, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Téléchargez un modèle de lettre

L’état des lieux de sortie sera effectué une fois le logement vide avec un agent de l’Office. Les dégradations des équipements ou du logement constatées par l’état des lieux sont de la responsabilité du locataire, exceptée la vétusté. C’est donc un document important qui va définir si vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie ou, au contraire, si vous devez payer une indemnité.

Pour louer un emplacement de stationnement, contactez votre agence qui pourra vous renseigner sur les places disponibles.

Non, votre loyer doit être payé en intégralité et avant la date précisée sur votre avis d’échéance. C’est la Caisse d’allocations familiales qui fixe le montant de votre aide au logement. Si son montant a été modifié, contactez rapidement la CAF pour savoir pourquoi.

Vous ne pouvez pas effectuer de travaux (modification de sols, démolition de cloison, changement d’appareil sanitaire…), sans autorisation préalable. Vous devez faire une demande écrite auprès de votre agence, en précisant les modifications que vous souhaitez effectuer. Vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

Si votre logement a été construit avant 1997, il peut contenir de l’amiante. Si vous souhaitez effectuer des travaux dans un logement, contactez votre agence. Certains travaux peuvent en effet nécessiter l’intervention d’une entreprise spécialisée, qui pourra réaliser des prélèvements d’échantillons de matériaux et utilisera des moyens de protection adaptés.

De nombreuses cités sont équipées de locaux destinés à la collecte sélective des déchets. Selon votre agence de rattachement, les couleurs des containers peuvent être différentes.

Si vous avez besoin de conseils pour leur utilisation, adressez-vous à votre gardien ou votre point d’accueil. Si la collecte des déchets n’est pas encore mise en place dans votre cité, sachez que l’Office l’installe progressivement sur l'ensemble de son patrimoine.

Oui. Souscrire un contrat d’assurance habitation est une obligation pour devenir locataire (une attestation d’assurance vous sera demandée au moment de la signature du bail) puis pendant toute la durée du contrat de location.
Chaque année, lors du renouvellement de votre contrat d’assurance, vous devez donc nous envoyer votre nouvelle attestation d’assurance. Attention, l’absence d’assurance est un motif de résiliation du bail !

Ils sont acceptés s’ils ne troublent pas la tranquillité des autres locataires et s’ils ne sont pas source de dégradations. À l’extérieur du logement, ils doivent être tenus en laisse.

Leur détention est interdite, comme il est interdit aux visiteurs de venir dans les propriétés de l’Office accompagnés de ce type d’animaux.

Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l’administration française : www.service-public.fr.

Comme le précise le règlement intérieur, la détention des chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes.

Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l’administration française : www.service-public.fr.

Si vous disposez d’un vide-ordure dans les parties communes, veillez à ne pas jeter : du liquide, des objets en verre ou des objets lourds. Les objets volumineux ou lourds sont à déposer dans les conteneurs mis à votre disposition.

Pour une somme modique incluse dans les charges communes de chaque résidence, vous pouvez faire appel autant que nécessaire au prestataire Iserba pour entretenir et réparer à votre place tous les équipements concernés (robinets, flexibles sous lavabo, joints et colliers, joints silicone).

Des visites d’entretien des installations ont lieu dans plus de la moitié des logements et vont se poursuivre pour l’ensemble des locataires.

Faites votre demande d’intervention directement auprès d'Iserba, qui interviendra sous 10 jours maximum et sous 24 heures en cas d’urgence.

Le gardien de votre résidence ou votre agence de proximité sont vos interlocuteurs les plus proches.

Si vous avez été victime d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un vol ou d'un accident dans votre logement, votre assurance habitation couvre les dommages.

Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (48 heures en cas de vol) par lettre recommandée avec avis de réception.

Précisez dans votre courrier :

votre nom
votre numéro de contrat
la date du sinistre
la nature du sinistre
la description des dommages
s’il y en a, l’existence de dégâts chez vos voisins ou dans l’immeuble.

Vous pouvez faire une demande sur demande-logement-social.gouv.fr.

Les délais pour faire aboutir une demande de mutation sont très longs en raison de l’offre insuffisante de logements sociaux pour répondre à la demande. A Seine-Saint-Denis habitat, nous avons près 10 000 demandes de mutations pour 1300 attributions de logements par an pour l’ensemble des contingents.

Sur notre patrimoine, nous ne désignons les candidats que sur une partie des logements. Les autres logements relèvent du contingent des villes, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si votre employeur est une entreprise de plus de 20 salariés qui cotise à la Participation des employeurs à l’effort de construction, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de celui-ci afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

La politique d’attribution de l’Office est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de sur-occupation et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement.

Ne surchargez pas vos prises électriques : les branchements en cascade peuvent provoquer une surcharge électrique ;
Éteignez avec soin bougies, encens et cigarettes et ne fumez pas au lit ;
Surveillez vos appareils de cuisson : ne laissez jamais quelque chose sur le feu sans surveillance. De manière générale, évitez de faire fonctionner vos appareils la nuit ou en votre absence ;
Évitez de stocker des produits combustibles : ne laissez pas papier, bois, carton ou autres produits inflammables près d’une source de chaleur (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…) ;
Protégez vos enfants : tenez les allumettes et les briquets hors de leur portée et sensibilisez-les aux dangers et aux réflexes à adopter ;
Veillez à l’entretien régulier de vos installations de chauffage individuel au gaz et de vos appareils électroménagers et équipements électriques ;
N’encombrez pas les parties communes et vos balcons ;
Ne faites pas de barbecue sur les balcons, loggias ou terrasses ;
Vérifiez l’état de votre détecteur de fumée (DAAF) : en cas de danger, il vous avertit à temps ;
L’installation de ce détecteur incombe à l’Office. En revanche, le locataire doit en assurer l’entretien. Testez-le régulièrement et signalez rapidement à votre gardien tout dysfonctionnement ;
Pour en savoir plus, consultez notre guide : Guide_Incendies domestiques.

Afin de distinguer les travaux d’entretien courant qualifiés de "réparations locatives" qui restent à la charge du locataire de ceux qui ne le sont pas, un guide de l’entretien et des réparations locatives est à votre disposition au sein de la loge de votre gardien ou de votre agence.

Une famille dont les ressources augmentent alors qu’elle dispose déjà d’un logement peut tout de même le conserver. En contrepartie elle peut être amenée à payer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou surloyer. Selon la loi, un SLS doit être appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 20% au moins les plafonds prévus par la réglementation. Dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), le surloyer ne s’applique pas.

Tous les ans, l’Office réalise une enquête et envoie, aux locataires concernés, un questionnaire intitulé « le surloyer ». Vous devez obligatoirement y répondre et fournir votre avis d’imposition.
Si vous ne répondez pas à cette enquête, le surloyer maximal forfaitaire vous sera appliqué.

L’entretien des parties communes est réalisé par des entreprises de nettoyage missionnées par l’Office ou les gardiens. Les agents de l’Office sont chargés de contrôler la bonne exécution de ce travail.

Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de qualité imposées par l’Office peuvent se voir appliquer des pénalités, ou voir leur contrat de résilié.

Afin d’assurer la propreté des parties communes et prévenir le risque d’incendie, il est interdit d’entreposer des objets encombrants ou des ordures ménagères sur les paliers, même pour une courte durée.

Les gardiens et les agents d’immeubles ont pour mission d’assurer dans de bonnes conditions d’hygiène la gestion des conteneurs à ordures ménagères et leur acheminement jusqu’à leur point de collecte.

La solution la plus simple consiste à privilégier le dialogue. Si le dialogue ne suffit pas : adressez-lui dans un premier temps une simple lettre, suivie d’une lettre recommandée lui rappelant vos démarches, la loi et les solutions proposées.
Si vous n’avez toujours pas de résultat, adressez-vous à la Police et au Maire pour qu’ils fassent respecter la réglementation.
Si toutes ces démarches ont échoué, vous pouvez recourir aux procédures judiciaires. Il s’agit de porter plainte devant le tribunal civil.

Si vous êtes régulièrement confronté à d’importants troubles de voisinage et que vous effectuez des démarches judiciaires contre un de vos voisins, informez-en l’Office.
L’Office, après avoir tenté une démarche amiable avec le locataire concerné, peut engager une procédure d’expulsion devant la juridiction compétente. Il s’agit d’une procédure longue qui ne se fait qu’en dernier recours et à l’appui d’un dossier complet et précis.

L’Office doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement. N’ayant pas de pouvoir de police, il travaille étroitement avec la Police Nationale, la Justice et les municipalités. La disparition des nuisances peut être facilitée par l’Office mais nécessite toujours que des locataires portent plainte ou témoignent à l’encontre de ceux qui troublent la tranquillité.
Pour plus d’information : prenez contact avec votre agence pour que les moyens de faire respecter vos droits vous soient expliqués.

Si des plaintes étaient formulées à votre encontre et qu’il était établi que vous ne respectez pas cette jouissance paisible, vous pourriez encourir la résiliation de votre bail.

En cas de difficulté pour payer votre loyer, même passagère, prenez aussitôt contact avec le siège de l’Office. Surtout n’attendez pas. Le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à l’expulsion. Si besoin, Seine Saint-Denis habitat met en place un accompagnement pour les locataires endettés et trouve des solutions pour qu’ils puissent payer leurs loyers.

Seules les personnes qui font partie de votre foyer fiscal, et apparaissent sur votre dernier avis d’imposition, doivent être prises en compte.

Exception : si vous avez à votre charge une personne titulaire d’une carte d’invalidité, elle doit être comptabilisée dans votre foyer (joindre une copie de cette carte à l’enquête).

Vous pouvez choisir librement chaque mois le moyen de paiement de votre préférence.

Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez l’interrompre à tout moment par simple courrier à l’Office à l'adresse suivante :

Seine-Saint-Denis habitat
Service Comptabilité locataires
10, rue Gisèle Halimi BP 72
93002 Bobigny Cedex

Le préavis pour quitter votre logement est de 1 mois. Adressez votre lettre de congé, signée par tous les titulaires du bail, à votre agence, par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Téléchargez un modèle de lettre

L’état des lieux de sortie sera effectué une fois le logement vide avec un agent de l’Office. Les dégradations des équipements ou du logement constatées par l’état des lieux sont de la responsabilité du locataire, exceptée la vétusté. C’est donc un document important qui va définir si vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie ou, au contraire, si vous devez payer une indemnité.

Prélèvement automatique (mandat SEPA)
C’est la solution la plus simple et pratique car elle ne demande aucune démarche. Votre compte est débité automatiquement le 5 de chaque mois. Néanmoins, à titre dérogatoire et sur demande écrite accompagnée d’un justificatif validé par l’Office, vous pourrez être débité à une autre date.
Ce système est entièrement gratuit.

Paiement en ligne sur votre espace locataire
Vous pouvez payer chaque moi en ligne sur votre espace locataire sur lequel vous vous connectez à l’aide de votre identifiant et du mot de passe fournis par l’Office.

Par téléphone via le centre de relation locataires
Vous pouvez payer votre loyer par téléphone avec votre carte bancaire, en appelant le centre de relation locataires, disponible au 01 48 96 52 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Paiement par titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)
Datez, signez et de détachez le TIP de votre avis d’échéance, puis postez-le à l’aide de l'enveloppe qui vous est fournie. Lors de la première utilisation de ce moyen de paiement, il est indispensable de joindre un RIB à votre envoi pour l’enregistrement de vos coordonnées bancaires.

Règlement par chèque
Envoyez votre chèque, accompagné du TIP non signé (qui identifie votre paiement), grâce à l’enveloppe fournie avec votre avis d’échéance.

En espèces auprès d’un bureau de poste (Eficash)
Munissez-vous de l’intégralité de votre avis d’échéance. Le guichetier scanne le code-barres de votre avis d’échéance, vous réglez en espèces et un reçu vous est remis. Attention, cette opération comporte des frais qui sont à votre charge.

Non, votre loyer doit être payé en intégralité et avant la date précisée sur votre avis d’échéance. C’est la Caisse d’allocations familiales qui fixe le montant de votre aide au logement. Si son montant a été modifié, contactez rapidement la CAF pour savoir pourquoi.

Vous ne pouvez pas effectuer de travaux (modification de sols, démolition de cloison, changement d’appareil sanitaire…), sans autorisation préalable. Vous devez faire une demande écrite auprès de votre agence, en précisant les modifications que vous souhaitez effectuer. Vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

Si votre logement a été construit avant 1997, il peut contenir de l’amiante. Si vous souhaitez effectuer des travaux dans un logement, contactez votre agence. Certains travaux peuvent en effet nécessiter l’intervention d’une entreprise spécialisée, qui pourra réaliser des prélèvements d’échantillons de matériaux et utilisera des moyens de protection adaptés.

Pour une somme modique incluse dans les charges communes de chaque résidence, vous pouvez faire appel autant que nécessaire au prestataire Iserba pour entretenir et réparer à votre place tous les équipements concernés (robinets, flexibles sous lavabo, joints et colliers, joints silicone).

Des visites d’entretien des installations ont lieu dans plus de la moitié des logements et vont se poursuivre pour l’ensemble des locataires.

Faites votre demande d’intervention directement auprès d'Iserba, qui interviendra sous 10 jours maximum et sous 24 heures en cas d’urgence.

Vous pouvez faire une demande sur demande-logement-social.gouv.fr.

Les délais pour faire aboutir une demande de mutation sont très longs en raison de l’offre insuffisante de logements sociaux pour répondre à la demande. A Seine-Saint-Denis habitat, nous avons près 10 000 demandes de mutations pour 1300 attributions de logements par an pour l’ensemble des contingents.

Sur notre patrimoine, nous ne désignons les candidats que sur une partie des logements. Les autres logements relèvent du contingent des villes, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si votre employeur est une entreprise de plus de 20 salariés qui cotise à la Participation des employeurs à l’effort de construction, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de celui-ci afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

La politique d’attribution de l’Office est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de sur-occupation et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement.

Afin de distinguer les travaux d’entretien courant qualifiés de "réparations locatives" qui restent à la charge du locataire de ceux qui ne le sont pas, un guide de l’entretien et des réparations locatives est à votre disposition au sein de la loge de votre gardien ou de votre agence.

Une famille dont les ressources augmentent alors qu’elle dispose déjà d’un logement peut tout de même le conserver. En contrepartie elle peut être amenée à payer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou surloyer. Selon la loi, un SLS doit être appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 20% au moins les plafonds prévus par la réglementation. Dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), le surloyer ne s’applique pas.

Tous les ans, l’Office réalise une enquête et envoie, aux locataires concernés, un questionnaire intitulé « le surloyer ». Vous devez obligatoirement y répondre et fournir votre avis d’imposition.
Si vous ne répondez pas à cette enquête, le surloyer maximal forfaitaire vous sera appliqué.

En cas de difficulté pour payer votre loyer, même passagère, prenez aussitôt contact avec le siège de l’Office. Surtout n’attendez pas. Le non-paiement du loyer vous expose à des poursuites graves, pouvant aller jusqu’à l’expulsion. Si besoin, Seine Saint-Denis habitat met en place un accompagnement pour les locataires endettés et trouve des solutions pour qu’ils puissent payer leurs loyers.

Les ordures ménagères doivent dans tous les cas être emballées par vos soins dans des sacs-poubelles fermés. Elles ne doivent jamais être jetées « en vrac » dans le vide-ordures ou dans les conteneurs.

De nombreuses cités sont équipées de locaux destinés à la collecte sélective des déchets. Selon votre agence de rattachement, les couleurs des containers peuvent être différentes.

Si vous avez besoin de conseils pour leur utilisation, adressez-vous à votre gardien ou votre point d’accueil. Si la collecte des déchets n’est pas encore mise en place dans votre cité, sachez que l’Office l’installe progressivement sur l'ensemble de son patrimoine.

Si vous disposez d’un vide-ordure dans les parties communes, veillez à ne pas jeter : du liquide, des objets en verre ou des objets lourds. Les objets volumineux ou lourds sont à déposer dans les conteneurs mis à votre disposition.

Quand un incendie se déclare, de bons réflexes peuvent sauver des vies. Selon la situation dans laquelle on se trouve, les bons gestes contre les incendies diffèrent. Dans tous les cas, il faut appeler les pompiers (en appelant le 18 ou le 112) dès que l’on se trouve en sécurité et répondre calmement à leurs questions afin qu’ils puissent localiser l’incendie et intervenir rapidement.

Si l’incendie a lieu chez vous :

Jusqu’à un certain point, il est possible d’éteindre le feu soi-même, avant que la fumée ne s’épaississe. Si toutefois le feu est déjà important et qu’une épaisse fumée s’en dégage, il ne faut pas essayer de le maîtriser seul :

Faites sortir tout le monde par l’issue la plus proche pour éviter l’intoxication par la fumée ou le gaz ;
Fermez la porte de la pièce en feu et celle de votre appartement afin de retarder la propagation du feu et des fumées ;
Préférez toujours l’escalier et ne prenez jamais l’ascenseur, qui peut se bloquer suite à un court-circuit.

Si l’incendie se déclare dans un autre logement ou dans les parties communes de l’immeuble :

Restez chez vous, les fumées dues à l’incendie risquent d’envahir les couloirs et les escaliers (les fumées montent), rendant les lieux impraticables et dangereux ;
Fermez la porte de votre appartement et de la pièce dans laquelle vous vous trouvez et calfeutrez-la avec des linges mouillés ;
Manifestez-vous à la fenêtre, pour que les sapeurs-pompiers puissent vous voir en arrivant sur les lieux.
Pour en savoir plus, consultez notre guide : Guide_Incendies domestiques.

Ne surchargez pas vos prises électriques : les branchements en cascade peuvent provoquer une surcharge électrique ;
Éteignez avec soin bougies, encens et cigarettes et ne fumez pas au lit ;
Surveillez vos appareils de cuisson : ne laissez jamais quelque chose sur le feu sans surveillance. De manière générale, évitez de faire fonctionner vos appareils la nuit ou en votre absence ;
Évitez de stocker des produits combustibles : ne laissez pas papier, bois, carton ou autres produits inflammables près d’une source de chaleur (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…) ;
Protégez vos enfants : tenez les allumettes et les briquets hors de leur portée et sensibilisez-les aux dangers et aux réflexes à adopter ;
Veillez à l’entretien régulier de vos installations de chauffage individuel au gaz et de vos appareils électroménagers et équipements électriques ;
N’encombrez pas les parties communes et vos balcons ;
Ne faites pas de barbecue sur les balcons, loggias ou terrasses ;
Vérifiez l’état de votre détecteur de fumée (DAAF) : en cas de danger, il vous avertit à temps ;
L’installation de ce détecteur incombe à l’Office. En revanche, le locataire doit en assurer l’entretien. Testez-le régulièrement et signalez rapidement à votre gardien tout dysfonctionnement ;
Pour en savoir plus, consultez notre guide : Guide_Incendies domestiques.

La liste des appels d'offres en cours est consultable sur la page marchés publics du site de l'Office et les réponses aux consultations ont lieu sur achatpublic.com

Soucieux de la qualité de service rendu à nos locataires, l'Office évalue ses prestataires autour de 3 axes :

Dans le cadre du label Quali’Hlm
Dans le cadre de la loi dite « Sapin 2 »
Dans le cadre du suivi des marchés et de la prise en compte de la satisfaction des locataires

Une partie de nos marchés comporte des critères " Responsabilité Sociétale des Entreprises" (RSE), comme la prise en compte d’un Mémoire en matière de protection environnementale.

De plus, certains marchés sont dédiés au secteur réservé et notamment aux ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou aux EA (entreprise adaptée).

De même, pour promouvoir l’emploi, l’Office valorise les heures d’insertion dans ses consultations.

Enfin, nos cahiers des charges sont élaborés en prenant en compte la notion de développement durable.

Actuellement l’Office dispose d’un panel d’environ 700 prestataires. Nous travaillons aussi bien avec des groupes importants que des PME, des TPE, des entreprises du secteur adapté et de l’insertion.

La liste des appels d'offres en cours est consultable sur la page marchés publics du site de l'Office et les réponses aux consultations ont lieu sur achatpublic.com

Actuellement l’Office dispose d’un panel d’environ 700 prestataires. Nous travaillons aussi bien avec des groupes importants que des PME, des TPE, des entreprises du secteur adapté et de l’insertion.

Une simple occupation de parties communes n’est pas en soi répréhensible mais les dégradations, les nuisances sonores, les tags, etc. qui en résultent parfois, constituent des infractions. L’Office a donné l’autorisation à la Police pour intervenir sur l’ensemble de son patrimoine.

Le gardien de votre résidence ou votre agence de proximité sont vos interlocuteurs les plus proches.

L’entretien des parties communes est réalisé par des entreprises de nettoyage missionnées par l’Office ou les gardiens. Les agents de l’Office sont chargés de contrôler la bonne exécution de ce travail.

Les entreprises qui ne respectent pas les exigences de qualité imposées par l’Office peuvent se voir appliquer des pénalités, ou voir leur contrat de résilié.

Afin d’assurer la propreté des parties communes et prévenir le risque d’incendie, il est interdit d’entreposer des objets encombrants ou des ordures ménagères sur les paliers, même pour une courte durée.

Les gardiens et les agents d’immeubles ont pour mission d’assurer dans de bonnes conditions d’hygiène la gestion des conteneurs à ordures ménagères et leur acheminement jusqu’à leur point de collecte.

La solution la plus simple consiste à privilégier le dialogue. Si le dialogue ne suffit pas : adressez-lui dans un premier temps une simple lettre, suivie d’une lettre recommandée lui rappelant vos démarches, la loi et les solutions proposées.
Si vous n’avez toujours pas de résultat, adressez-vous à la Police et au Maire pour qu’ils fassent respecter la réglementation.
Si toutes ces démarches ont échoué, vous pouvez recourir aux procédures judiciaires. Il s’agit de porter plainte devant le tribunal civil.

Si vous êtes régulièrement confronté à d’importants troubles de voisinage et que vous effectuez des démarches judiciaires contre un de vos voisins, informez-en l’Office.
L’Office, après avoir tenté une démarche amiable avec le locataire concerné, peut engager une procédure d’expulsion devant la juridiction compétente. Il s’agit d’une procédure longue qui ne se fait qu’en dernier recours et à l’appui d’un dossier complet et précis.

L’Office doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement. N’ayant pas de pouvoir de police, il travaille étroitement avec la Police Nationale, la Justice et les municipalités. La disparition des nuisances peut être facilitée par l’Office mais nécessite toujours que des locataires portent plainte ou témoignent à l’encontre de ceux qui troublent la tranquillité.
Pour plus d’information : prenez contact avec votre agence pour que les moyens de faire respecter vos droits vous soient expliqués.

Si des plaintes étaient formulées à votre encontre et qu’il était établi que vous ne respectez pas cette jouissance paisible, vous pourriez encourir la résiliation de votre bail.

Vous pouvez consulter et postuler à toutes les offres en cours sur la page Offres d'emploi.

Oui. Vous pouvez envoyer votre candidature en remplissant le formulaire de Candidature spontanée.

Soucieux de la qualité de service rendu à nos locataires, l'Office évalue ses prestataires autour de 3 axes :

Dans le cadre du label Quali’Hlm
Dans le cadre de la loi dite « Sapin 2 »
Dans le cadre du suivi des marchés et de la prise en compte de la satisfaction des locataires

Une partie de nos marchés comporte des critères " Responsabilité Sociétale des Entreprises" (RSE), comme la prise en compte d’un Mémoire en matière de protection environnementale.

De plus, certains marchés sont dédiés au secteur réservé et notamment aux ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou aux EA (entreprise adaptée).

De même, pour promouvoir l’emploi, l’Office valorise les heures d’insertion dans ses consultations.

Enfin, nos cahiers des charges sont élaborés en prenant en compte la notion de développement durable.

Pour déposer une demande de logement social ou la renouveler veuillez vous rendre sur demande-logement-social.gouv.fr.

Il y a deux conditions à remplir pour accéder à un logement social :

Vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide ;
Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources réglementaires fixés pour l’attribution d’un logement HLM.

Les délais d’attente peuvent être importants, souvent plusieurs années. Ils peuvent varier selon votre situation et votre demande. Ils ne sont jamais connus à l’avance. Ceci s’explique car l’offre de logements sociaux est insuffisante pour répondre à la demande (9 fois plus de demandeurs que de logements disponibles en Seine-Saint-Denis).

Sur notre patrimoine, en dehors des opérations de relogement, nous ne désignons les candidats que sur 10% des logements. Les autres logements relèvent du contingent de la Ville, de l’Etat et d’Action Logement (ancien 1% Logement) principalement. Si vous relevez de ces situations, nous vous invitons à déposer un dossier logement auprès de votre employeur ou un dossier DALO afin d’augmenter vos chances de vous voir proposer un logement.

En ce qui concerne Seine-Saint-Denis habitat, notre politique d’attribution est organisée autour de critères objectifs. Nous traitons, en priorité, les demandes de nos locataires pour raison de sous-occupation, de handicap ou de santé puis les situations de suroccupation et les demandes de décohabitations. Ces demandes sont ensuite analysées au regard de leur ancienneté et de l’adéquation de la situation de la famille avec le logement. Le délai d’attente varie ensuite également selon la typologie du logement et les villes souhaitées.

Le jour de la signature du bail vous devrez apporter les documents suivants :

Votre pièce d’identité ;
L’état des lieux entrant du nouveau logement ;
L’attestation d'assurance habitation pour le nouveau logement ;
Le dépôt de garantie (paiement par carte bleue, chèque ou mandat compte à l’ordre de Seine-Saint-Denis habitat), correspondant à un mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué lors de votre départ du logement, sauf si certaines réparations à votre charge doivent être effectuées.

L'Office publie chaque année un rapport d'activité pour présenter notamment ses actions durant l'année écoulée et son état financier. Vous pouvez télécharger le dernier rapport d'activité ici.

Seine-Saint-Denis habitat gère 32 593 logements répartis sur 30 des 40 communes du département et loge ainsi près de 84 000 personnes. Pour en savoir plus, consultez la page Le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat.

L'action de Seine-Saint-Denis habitat s’articule autour de trois engagements :

Améliorer la qualité de service rendu aux locataires
Accompagner le développement de la Seine-Saint-Denis
Agir pour la solidarité et garantir la mixité sociale
Pour en savoir plus, consultez la page Missions.

Mathieu Monot est le Président de Seine-Saint-Denis habitat, suite à sa désignation par le Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration, composé de 29 membres, définit les grandes orientations de Seine-Saint-Denis habitat, vote le budget, décide des opérations d’investissement et définit le mode de gestion du patrimoine.
Bertrand Prade, Directeur Général de Seine-Saint-Denis habitat, s'appuie sur 4 directeurs généraux adjoints, 10 directeurs et 6 directeurs d'agence.
Pour en savoir plus sur la composition du Conseil d'administration, des commissions et l'organigramme de l'Office, consultez la page Organisation.

Ils sont acceptés s’ils ne troublent pas la tranquillité des autres locataires et s’ils ne sont pas source de dégradations. À l’extérieur du logement, ils doivent être tenus en laisse.

Leur détention est interdite, comme il est interdit aux visiteurs de venir dans les propriétés de l’Office accompagnés de ce type d’animaux.

Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l’administration française : www.service-public.fr.

Comme le précise le règlement intérieur, la détention des chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes.

Pour connaître la réglementation en la matière, consultez le portail de l’administration française : www.service-public.fr.