Politique de confidentialité / Protection des données

Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi BP 72, 93002 Bobigny Cedex.

La consultation du site de Seine-Saint-Denis habitat est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de Seine-Saint-Denis habitat. Les engagements pris par Seine-Saint-Denis habitat n’exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d’un certain nombre d’obligations demeurant à leur charge, exposés ci-après.

Sur la protection de la vie privée et des données personnelles

Seine-Saint-Denis habitat collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site seinesaintdenishabitat.fr, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services :

• pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes ;
• par le biais de « formulaires », pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces ;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Seine-Saint-Denis habitat s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site de Seine-Saint-Denis habitat soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données effectif depuis le 25 mai 2018.

Seine-Saint-Denis habitat s’engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

• Existence et modalités du droit d’accès et de rectification.
• Chaque personne utilisant le site de Seine-Saint-Denis habitat dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à : Seine-Saint-Denis habitat – Direction des affaires juridiques, de la commande publique et des moyens généraux – Délégué à la protection des données – 10, rue Gisèle Halimi BP72 93002 Bobigny Cedex ou par courriel à l’adresse suivante : dpd@seinesaintdenishabitat.fr
• Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Seine-Saint-Denis habitat à l’adresse en tête des présentes. Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux Services proposés sur le site de Seine-Saint-Denis habitat, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement auprès de Seine-Saint-Denis habitat.

Seine-Saint-Denis habitat s’engage à ne communiquer aucune information à des tiers sans le consentement explicite du locataire.
Sécurité des traitements de données personnelles : le site seinesaintdenishabitat.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

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Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, les possibilités, offertes par Internet, d’échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Seine-Saint-Denis habitat met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.

Seine-Saint-Denis habitat s’engage donc :

• à informer les internautes de leurs obligations concernant l’utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
• à alerter les internautes en cas d’acte de malveillance et de divulgation de données sur internet,
• à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
• à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Sur la sécurité des échanges : les internautes doivent pouvoir bénéficier d’une sécurité des échanges. Seine-Saint-Denis habitat s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Avertissement à l’attention des internautes : Le présent texte a pour objet d’informer l’internaute sur ses obligations et ses responsabilités dans le cadre de l’utilisation du réseau Internet et de la consultation du site seinesaintdenishabitat.fr.